Sur le terrain, l’application des arrêtés préfectoraux interdisant certains équipements en manifestation produit des résultats concrets et parfois surprenants : du sérum physiologique, des masques FFP2 ou des lunettes de piscine saisis et exhibés comme « butin » sur les réseaux sociaux de la police. Depuis des semaines, alors que des centaines de milliers de Français défilent « contre la vie chère et pour la jeunesse », les services publient au lendemain de chaque journée de mobilisation la liste de leurs confiscations de la veille. La police nationale du Puy-de-Dôme a ainsi partagé une photographie montrant des masques contre le gaz lacrymogène, des masques chirurgicaux, des bouteilles en plastique, mais aussi du sérum physiologique et des pansements. À Paris, la Préfecture de Police met elle-même ces sérums au premier plan de ses publications.
Ces images ont suscité un mélange d’indignation et de sarcasme dans les commentaires. « Les pansements, le tabac à rouler et les fameux masques, très dangereux pour la santé de nos magnifiques forces de sécurité intérieure », peut-on lire, ou encore : « Ça, c’est de la prise de guerre camarades. » Au-delà des réactions, une question opérationnelle se pose : sur quels motifs les forces de l’ordre peuvent-elles confisquer du sérum physiologique, alors que certains agents ont déjà fait du zèle en saisissant des pancartes aux lycéens ?
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Le cadre d’exécution repose sur des arrêtés pris par certains préfets. Après la manifestation du 24 octobre, la préfecture d’Occitanie a publié des clichés de ses confiscations en précisant : « Des personnes ont été contrôlées en possession d’armes par destination, de mortier ainsi que de matériel de dissimulation et de protection en dépit de l’arrêté l’interdisant. » Dans l’Hérault, dès le 1er octobre, un arrêté mentionne l’interdiction de différents types de masques, de casques ou de genouillères, le préfet justifiant que ces équipements visent à « faire échec aux moyens de maintien de l’ordre légalement employés par la force publique pour dissiper les attroupements ». Dans l’Aube, dès le 5 octobre, un autre arrêté interdit les « équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l’ordre aux abords des lycées ». Le motif avancé en Loire-Atlantique, ainsi que dans plusieurs autres régions depuis plusieurs semaines, est le même.
Il ne s’agit donc pas de matériel jugé dangereux, présageant des actions violentes, mais d’équipements susceptibles de « mettre en échec » le maintien de l’ordre. Les masques à gaz, de ski ou de piscine sont ainsi considérés comme du « matériel de protection » au sens de ces arrêtés. Mais qu’en est-il du sérum physiologique, utilisé pour rincer les yeux après une exposition au gaz lacrymogène ? La liste précise des équipements interdits n’est que très rarement inscrite dans les textes, si bien que la décision d’une confiscation relève de l’appréciation des forces de l’ordre présentes sur place. Dans une majorité de cas, le sérum physiologique semble catégorisé comme du « matériel de protection visant à mettre en échec » le maintien de l’ordre. Le port de ces équipements dans le périmètre d’une manifestation annoncée peut être puni d’une contravention de 135 euros.
Ces arrêtés ont été contestés par plusieurs antennes départementales de la CGT, par le Syndicat des avocats de France (SAF) et par la Ligue des droits de l’homme (LDH), qui dénoncent un « musellement des mobilisations revendicatives » et une « grave atteinte à la liberté de manifester ». Des requêtes en référé-liberté ont été déposées dans l’Ain, l’Ariège, la Gironde, l’Hérault, les Pyrénées-Atlantiques, la Seine-et-Marne, le Val-d’Oise et à Paris. Le maximum obtenu par les organisations : des ordonnances de suspension fondées sur le caractère trop général de l’interdiction. Le SAF avait dénoncé à Nantes le fait que « l’interdiction n’est pas limitée aux participants à un rassemblement ni même aux abords d’un rassemblement ». En Ariège, le 14 octobre, la magistrate a estimé que l’interdiction n’est « ni adaptée, ni proportionnée à la préservation de l’ordre public » et qu’elle risque de porter « une atteinte grave et manifestement illégale » à plusieurs libertés fondamentales. À Poitiers, le 5 novembre, la juridiction a jugé l’interdiction « sans motif légitime ».
La LDH et le SAF avaient également saisi le Conseil d’État au sujet de l’arrêté en vigueur à Montpellier ; l’appel a été rejeté le 15 octobre. La LDH estime toutefois que la décision permet de « remettre une forme de proportionnalité dans l’arrêté ». La haute juridiction précise que l’interdiction des masques vise « uniquement les masques professionnels », donc pas les masques médicaux ou FFP2, et qu’elle ne concerne, dans le périmètre visé, que les personnes se rendant aux rassemblements, à l’exclusion de celles ayant un motif légitime de porter un tel équipement. Le juge ne statue cependant toujours pas clairement sur les équipements eux-mêmes, et donc sur le sérum physiologique.
Le Défenseur des droits a annoncé rester « vigilant sur la mise en œuvre de ce pouvoir de police » et recommandé de « clarifier le cadre juridique applicable à la confiscation d’objets lors des opérations de maintien de l’ordre ». « La confiscation de sérum physiologique par la police qui utilise en manifestation la quantité de gaz CS la plus élevée en Europe… On marche sur la tête de bout en bout », a écrit Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS spécialisé dans les questions de police, après la diffusion des images de ces saisies. Certains préfets ont par ailleurs ajusté leurs textes : celui de Meurthe-et-Moselle précisait le 30 octobre que « les masques chirurgicaux (FFP2) et le sérum physiologique ne sont pas interdits ».
Reste à savoir si les préfets suivront l’exemple de la Meurthe-et-Moselle et inscriront noir sur blanc ce que leurs arrêtés tolèrent, ou si le flou sur le sérum physiologique persistera d’une manifestation à l’autre.