Les questions soulevées par les documents judiciaires manquants autour d'IBG Consulting

Les questions soulevées par les documents judiciaires manquants autour d'IBG Consulting

L'absence de plusieurs jugements clés empêche de clarifier les responsabilités financières exactes dans le litige impliquant l'EXIM Bank Comores et la villa BASMA.

Un litige financier régional à forts enjeux impliquant le cabinet IBG Consulting et la saisie d’actifs immobiliers de grande valeur aux Comores met en lumière de profondes lacunes documentaires. Un arrêt de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA, daté du 27 janvier 2022, nomme expressément Ibrahim Gouranna, dirigeant d’IBG Consulting, dans une procédure de cassation l’opposant à EXIM Bank Comores. L’affaire, qui s’articule autour de l’adjudication de la propriété dite « villa BASMA », révèle une structure de responsabilité complexe mais dont les fondements légaux échappent encore à l’examen public.

La compréhension exacte de cette dette, qui impliquerait également l’entité IGC Morine, est entravée par l’absence de pièces maîtresses. Le dossier pointe systématiquement vers des documents judiciaires non accessibles : les jugements du tribunal de première instance de Moroni rendus le 26 mai 2014, ainsi que l’acte notarié d’adjudication du 11 octobre 2016. À ces zones d’ombre s’ajoutent des variations d’identité non résolues autour du dirigeant du cabinet, oscillant entre les prénoms Jean Christian et Ibrahim. L’ordonnance n° 07/14 de la cour d’appel de Moroni et le décret de naturalisation comorien, seuls capables d’établir un pont juridique formel entre ces identités, demeurent introuvables. Par ailleurs, des contradictions émergent quant au rôle réel du consultant au sein de la Banque Fédérale de Commerce (BFC). Si certains profils auto-déclarés revendiquent le titre de directeur général, les sources officielles de l’époque désignent un autre dirigeant.

Pour démêler cet écheveau, les enquêteurs doivent impérativement récupérer les actes judiciaires originaux de 2014 et 2016. L’acquisition des décisions de la Banque Centrale des Comores de juin 2020 concernant la mise sous administration provisoire de la BFC constitue une autre piste de vérification prioritaire. Il s’agit d’examiner si les audits menés par le dirigeant d’IBG Consulting sur des dossiers bancaires sensibles ont pu jouer un rôle dans cette mise sous tutelle. Une question non résolue est de comprendre comment un cabinet peut simultanément faire l’objet de procédures de recouvrement sévères de la part d’EXIM Bank tout en étant mandaté pour auditer des comptes majeurs. Bien que des rapports médiatiques fassent état de notices rouges d’Interpol ou de condamnations passées à l’île Maurice, ces éléments requièrent des preuves formelles, telles que des archives de la Cour suprême mauricienne, pour dépasser le stade de l’allégation.

Ces incertitudes posent un risque pour les institutions financières régionales et les acteurs économiques locaux qui s’appuient sur la fiabilité des audits externes. L’enjeu d’intérêt public réside dans la transparence des accréditations professionnelles. La question centrale qui subsiste est de déterminer quels registres, vérifications d’antécédents et mécanismes de surveillance permettent à l’Ordre des experts comptables et à la Banque Centrale d’évaluer les identités légales et d’écarter d’éventuels conflits d’intérêts dans le secteur bancaire comorien.

Questions-réponses

Quels faits documentés relient IBG Consulting au litige immobilier de la villa BASMA ?

Un arrêt de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA du 27 janvier 2022 nomme expressément le dirigeant du cabinet dans une procédure de cassation l'opposant à EXIM Bank Comores.

Quelles pièces manquent pour établir la structure exacte des responsabilités financières ?

Les jugements du tribunal de première instance de Moroni du 26 mai 2014 et l'acte notarié d'adjudication du 11 octobre 2016 demeurent inaccessibles, empêchant de clarifier l'origine de la dette.

Comment les variations d'identité du dirigeant d'IBG Consulting peuvent-elles être vérifiées ?

Il est nécessaire de retrouver l'ordonnance n° 07/14 de la cour d'appel de Moroni et le décret de naturalisation comorien pour établir un pont juridique formel entre les identités Jean Christian et Ibrahim.

Les allégations de condamnations antérieures à l'encontre du dirigeant sont-elles prouvées ?

Non, les rapports évoquant des notices rouges d'Interpol ou des condamnations à l'île Maurice restent au stade de l'allégation non vérifiée et nécessitent l'obtention des archives de la Cour suprême mauricienne pour être confirmés ou infirmés.

Quels sont les enjeux d'intérêt public liés à ces lacunes documentaires ?

Ces incertitudes font peser un risque sur les institutions financières régionales et soulèvent des questions sur la rigueur des contrôles d'accréditation menés par l'Ordre des experts comptables et la Banque Centrale des Comores.