La proposition de supprimer les ordonnances de vote pour le référendum constitutionnel prévu en 2027 a dominé les consultations organisées par la présidence malgache les 9 et 10 novembre derniers. Réunis près de la capitale, partis politiques et société civile se sont prononcés en faveur de la fin de ce dispositif, prévu par la loi mais régulièrement pointé du doigt comme une source majeure de contestations électorales. L’objectif affiché des participants est de restaurer la crédibilité des scrutins, après les accusations de fraude qui ont entaché les dernières élections.
Le débat porte sur un mécanisme inscrit dans la loi organique de 2018 sur les élections. L’ordonnance de vote permet à un citoyen absent de la liste électorale, et ayant saisi un tribunal, de voter malgré tout. Un recours prévu par le cadre légal, mais dont l’usage massif lors des municipales de décembre 2024 a soulevé de sérieuses interrogations sur les conditions de son application et sur la responsabilité des autorités dans son encadrement.
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Les chiffres communiqués donnent la mesure du phénomène. Plus de 68 000 électeurs ont été ajoutés de cette façon dans tout le pays lors de ce scrutin municipal, dont près de 35 000 dans la seule capitale. Or, selon la commission électorale, des chefs de quartier avaient été autorisés à dresser eux-mêmes les listes de non-inscrits, une pratique qui interroge directement le contrôle exercé par les institutions sur ce processus d’inscription dérogatoire.
C’est sur ce point que la controverse a pris une dimension politique. L’opposition avait accusé le pouvoir de l’époque d’avoir profité de ce mécanisme pour favoriser sa candidate à la mairie d’Antananarivo. De son côté, l’organisation Transparency International avait dénoncé des fraudes et des manipulations du scrutin, alimentant une défiance persistante envers l’organisation des élections dans le pays.
Face à ces critiques, la réponse des autorités s’articule autour de deux chantiers. Le premier, défendu lors des consultations, vise l’abolition pure et simple des ordonnances de vote pour le référendum de 2027. Le second concerne la liste électorale elle-même : une refonte a été engagée pour permettre à tous les Malgaches en âge de voter de s’inscrire. Selon le chef de l’État, Michael Randrianirina, ce travail doit être achevé en avril 2027, un calendrier qui laisse peu de marge avant le scrutin référendaire.
La question qui se pose désormais est celle de la portée réelle de ces engagements. La suppression des ordonnances de vote, si elle est confirmée, marquerait la fin d’un dispositif légal vieux de plusieurs années, mais elle ne règle pas, à elle seule, la question de la fiabilité de la liste électorale et de la surveillance des procédures d’inscription. Les participants aux consultations ont fait de la crédibilité du processus leur priorité ; il appartiendra aux institutions compétentes de traduire ces propositions en décisions contraignantes.
Reste à savoir si la refonte de la liste électorale sera effectivement bouclée dans les délais annoncés par le chef de l’État et si les recommandations issues des consultations des 9 et 10 novembre seront suivies d’effets réglementaires. Pour les observateurs de la vie institutionnelle malgache, l’enjeu dépasse le seul référendum de 2027 : il s’agit de rétablir la confiance dans un processus électoral dont chaque maillon, de l’inscription des électeurs au dépouillement, relève de la responsabilité des autorités publiques.