La cour criminelle de Paris a tranché, et la machine judiciaire dispose désormais de dix jours pour en vérifier l’exécution. Ce vendredi 20 novembre, elle a prononcé des peines allant d’un an sous bracelet électronique à deux ans de prison ferme contre les trois policiers mis en cause dans le procès de Michel Zecler, producteur de musique de 47 ans. Un aboutissement que le principal intéressé attendait quasiment six ans, jour pour jour, et dont la mise en oeuvre commence dès maintenant.
Concrètement, l’application de la décision est déjà engagée. Deux des policiers, condamnés respectivement à un an et à deux ans de prison ferme, pourraient être incarcérés très prochainement. Le troisième devra purger sa peine sous bracelet électronique. Les trois condamnés écopent également d’une interdiction d’exercer le métier de policier, assortie d’une exécution provisoire, une disposition qui rend la sanction effective sans attendre l’issue d’éventuelles procédures. Tous disposent de dix jours pour faire appel, ce qui ouvre une fenêtre d’incertitude sur le calendrier judiciaire.
Sur le parvis du palais de justice, l’image a marqué les esprits: sous les applaudissements des nombreux soutiens venus l’accompagner, Michel Zecler est sorti de la salle d’audience entouré de ses avocats. C’est l’un d’eux, maître Serge Money, qui a dressé le bilan de cette exécution judiciaire. “La justice est passée, elle rétablit la dignité d’un homme, Michel Zecler, mais, dans le même temps, elle lui permet de commencer à se reconstruire”, a-t-il clamé.
Le dossier lui-même illustre le chemin parcouru entre la version officielle et la réalité documentée. Le 21 novembre 2020, un procès-verbal mensonger des policiers accusait Michel Zecler de leur avoir porté des coups. Mais le 26 novembre de la même année, le média Loopsider révélait les images de vidéosurveillance de l’interpellation, montrant les nombreux coups reçus par le producteur et remettant en cause la version policière. Ces images ont connu un retentissement important dans un contexte de dénonciation des violences policières et du racisme au sein des forces de l’ordre.
La reconnaissance du caractère raciste de l’agression par la Cour constitue un autre volet central du verdict, alors que les policiers l’ont toujours nié. Les avocats de leur client, qui a souffert de plusieurs blessures après ces violences, y voient un acquis durable pour les justiciables. “Les personnes qui ont peur de la police, les personnes qui, jusqu’alors, pensaient qu’elles n’étaient pas crues, qui craignaient de porter plainte lorsqu’elles subissaient des violences policières, les justiciables, à compter de ce 20 novembre 2026, iront avec confiance puisqu’ils pourront se baser sur ce que l’on doit appeler la jurisprudence Zecler”, assure maître Serge Money.
Reste la question de la suite du dossier. L’appel, possible dans les dix jours, pourrait modifier les peines prononcées ou leur mode d’exécution. En attendant, les dispositions décidées par la cour criminelle de Paris s’appliquent: deux incarcérations potentielles imminentes, une peine sous bracelet électronique pour le troisième policier, et une interdiction d’exercer dont l’exécution provisoire garantit l’effet immédiat. Pour Michel Zecler et ses avocats, la justice a non seulement tranché, elle a aussi mis en place les mécanismes concrets de sa décision, de la reconstruction d’un homme à la constitution d’une référence jurisprudentielle pour l’avenir.