Les procès de plus de 5 700 détenu·e·s transférés d’Irak depuis le nord-est de la Syrie ont débuté le 20 septembre et reprendront le 5 octobre. À la veille de cette reprise, Amnesty International a appelé, le 2 octobre 2026, les autorités irakiennes à garantir le respect total du droit à un procès équitable et à protéger les droits des mineur·e·s impliqués dans ces procédures collectives.
Le dispositif judiciaire repose sur le Code pénal n° 111 de 1969 et la Loi antiterroriste n° 13 de 2005, selon les autorités irakiennes. Ce cadre législatif est critiqué depuis longtemps : ses définitions de l’activité terroriste sont jugées trop vagues et il prévoit la peine de mort, y compris pour des actes se limitant à appartenir à un groupe ou à le soutenir.
Les personnes poursuivies le sont pour leur affiliation présumée au groupe armé se désignant sous le nom d’État islamique (EI), après leur arrivée en Irak entre fin janvier et février 2026. Ce groupe compte 5 704 personnes originaires de 67 pays, dont 16 pays arabes comptant des milliers de ressortissants syriens et des centaines d’Irakiens, 19 personnes originaires de pays de l’Union européenne et 32 d’autres nationalités. Au moins 157 mineur·e·s de moins de 18 ans figurent parmi les détenus.
« L’ouverture de ces procès confère une énorme responsabilité aux autorités irakiennes : elles doivent veiller au respect du droit international relatif aux droits humains et des normes applicables à toutes les personnes poursuivies, à chaque étape de la procédure judiciaire », a déclaré Grazia Careccia, directrice régionale adjointe d’Amnesty International pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord.
L’organisation reconnaît les défis sécuritaires et l’immense pression logistique pesant sur le système judiciaire irakien. Mais la justice, estime-t-elle, ne peut être rendue au moyen de procédures biaisées, d’aveux extorqués ou de procès collectifs. « Le gouvernement irakien doit veiller à ce que chaque détenu bénéficie d’un procès équitable, fondé strictement sur la responsabilité pénale individuelle, ou soit remis en liberté », a insisté Grazia Careccia.
Le fonctionnement passé des tribunaux irakiens nourrit l’inquiétude. Amnesty International a recensé une pratique généralisée consistant à s’appuyer de façon excessive sur des « aveux » extorqués sous la torture et les mauvais traitements. Des détenus transférés depuis le nord-est de la Syrie ont déclaré avoir été roués de coups, soumis à des décharges électriques et à des tentatives d’asphyxie, afin de les obliger à faire des déclarations retenues contre eux par la suite.
« L’Irak ayant la fâcheuse habitude de s’appuyer sur des aveux obtenus sous la torture dans les affaires de terrorisme, il est impératif et urgent que les garanties internationales soient rigoureusement respectées », a souligné Grazia Careccia. Le Conseil supérieur de la magistrature doit, selon elle, exclure tout élément de preuve obtenu sous la torture ou les mauvais traitements et mener des enquêtes approfondies sur toutes les allégations de violations des droits humains. Les accusés doivent bénéficier sans délai de l’assistance d’un avocat, d’interprètes qualifiés et d’audiences publiques. Les procès en Irak pouvant déboucher sur une condamnation à mort, tout manquement aux normes garantissant un procès équitable peut avoir des conséquences irréversibles et fatales. Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances et demande aux autorités irakiennes de ne prononcer ni peines capitales ni exécutions.
La question des mineur·e·s occupe une place particulière. Pour Amnesty International, il est absolument nécessaire de mettre en place une réponse axée sur les droits de l’enfant, respectant scrupuleusement les normes internationales en matière de justice pour mineurs, notamment le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. De nombreux enfants et jeunes adultes ont initialement été placés en détention dans le nord-est de la Syrie dans le cadre de mesures générales et indiscriminées, notamment des garçons âgés d’à peine 11 ans, séparés de leurs mères dans des camps de détention. Or, les normes internationales disposent que les enfants recrutés ou utilisés par des groupes armés doivent être considérés avant tout comme des victimes de violations des droits humains.
Les poursuites pour des faits commis avant l’âge de 18 ans doivent rester absolument exceptionnelles, uniquement en cas d’allégations crédibles de crimes relevant du droit international ou de graves crimes violents relevant du droit national. Dans ces cas, des solutions remplaçant les procédures judiciaires et des mesures non privatives de liberté devraient être envisagées ; les condamnations doivent favoriser la réinsertion, la détention ne devant être utilisée qu’en dernier recours et pour la durée adéquate la plus courte possible. Les mineur·e·s ne doivent jamais être poursuivis pour le simple fait d’être associés à un groupe armé.
Ces transferts font suite à des années de détention arbitraire pour une durée indéterminée dans le nord-est de la Syrie, où des dizaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants ont été détenus sans inculpation ni jugement dans des structures et des camps insalubres, au lendemain de la défaite militaire de l’État islamique. Dans son rapport publié en 2024 sous le titre Aftermath: Injustice, Torture and Death in Detention in North-east Syria, Amnesty International révèle que les détenus étaient enfermés dans des cellules surpeuplées, privés de nourriture suffisante et de soins médicaux, ce qui a entraîné des épidémies de maladies transmissibles comme la tuberculose, causant des centaines de décès dans des établissements comme la prison de Panorama, à Hassaké. Le détail de ces procédures est documenté dans le communiqué publié à l’adresse https://www.amnesty.fr/communiques/irak-il-faut-garantir-des-proces-equitables-a-5-700-detenu%C2%B7e%C2%B7s-et-proteger-les-droits-des-mineur%C2%B7e%C2%B7s-lors-des-proces-collectifs/
L’Irak continue par ailleurs d’exécuter des dizaines de personnes chaque année, notamment à la suite de condamnations prononcées en vertu de lois antiterroristes trop vagues. En 2024, les tribunaux irakiens ont prononcé plus de 200 condamnations à mort et les autorités ont procédé à au moins 63 exécutions, soit quatre fois plus que l’année précédente. Les exécutions ont brièvement ralenti après l’adoption d’une Loi d’amnistie générale début 2025, pour reprendre début 2026, suscitant de vives inquiétudes sur la scène internationale quant aux violations systémiques des garanties d’une procédure régulière. La reprise des audiences le 5 octobre dira si ces garanties seront, cette fois, respectées.