La commission d’enquête sur les violences du 17 octobre et la gestion du maintien de l’ordre peine à démarrer. Créée en urgence à l’initiative de la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, l’instance a vu ses travaux entravés dès leurs premiers jours. Le Rassemblement national, qui n’a pas décroché l’un des trois postes de rapporteur, a décidé mercredi de boycotter les travaux. Vendredi 23 octobre, la rapporteure élue, la députée Agnès Firmin Le Bodo (Horizons), a annoncé se mettre “en retrait”.
“On ne peut pas travailler sans une partie de l’Assemblée nationale”, estime l’élue, qui a fait part de sa décision à Vincent Caure, président de la commission des lois et également président de la commission d’enquête. “Je ne quitte pas le navire, je me mets en retrait le temps qu’on puisse trouver une solution”, précise-t-elle. L’ex-ministre de la Santé explique son choix par le résultat de l’élection des trois rapporteurs de l’instance.
Le blocage tient à la répartition des postes. Trois rapporteurs devaient être nommés afin de respecter les équilibres politiques de l’Assemblée nationale, mais les votes à bulletin secret ont abouti à désigner, outre Agnès Firmin Le Bodo, deux députés de gauche, Roger Vicot (Socialistes) et Pouria Amirshahi (Écologiste et Social). Le Rassemblement national, premier groupe du Palais-Bourbon en nombre de députés, se retrouve ainsi sans poste de rapporteur. Cette issue a provoqué l’ire de Michaël Taverne, candidat du RN, puis le boycott annoncé par Marine Le Pen.
Pour la rapporteure, l’enjeu dépasse la seule question des postes. “C’est l’enjeu de la crédibilité de nos travaux qui m’importe”, insiste-t-elle auprès de l’AFP, considérant que ce n’est pas en permettant au RN “de se victimiser qu’on va le combattre”.
Vincent Caure, président de la commission, cherche désormais une sortie de crise. Favorable lui aussi à une solution à trois rapporteurs représentant la gauche, le bloc central et l’alliance RN-UDR, il a annoncé qu’il consulterait en fin de semaine et lundi les différents groupes politiques afin de tenter de débloquer la situation. “J’échangerai dans les prochains jours avec les différents groupes pour garantir à chaque sensibilité politique la plus juste représentation. Les Français ne comprendraient pas qu’en raison de querelles partisanes les travaux de la commission d’enquête ne puissent pas débuter”, a indiqué le député Ensemble pour la République dans un communiqué dévoilé ce vendredi. “J’appelle chacun à la responsabilité.”
Du côté des rapporteurs en place, on veut croire que le retrait d’Agnès Firmin Le Bodo n’empêchera pas l’instance de fonctionner. Contacté par LCP, Pouria Amirshahi juge que cette décision n’entrave pas le début des travaux. “C’est son choix. La commission doit désormais commencer son travail, c’est une obligation constitutionnelle”, estime le député du groupe Écologiste et social.
Reste à savoir si les consultations annoncées par Vincent Caure permettront de rétablir les conditions d’un fonctionnement normal de la commission, dont les débuts poussifs illustrent la difficulté à faire travailler ensemble des groupes politiques profondément divisés. Pour l’heure, ni le boycott du RN ni le retrait de sa rapporteure ne sont levés, et le calendrier des travaux demeure suspendu à l’issue des échanges entre les groupes politiques prévus dans les prochains jours.
(Avec AFP)