Le projet de budget 2027 prévoit de mobiliser jusqu’à 60 milliards d’euros de l’épargne réglementée des Français, notamment celle du Livret A, pour financer la construction de six nouveaux réacteurs nucléaires EPR2. Cette mesure est contestée par un collectif réunissant des élus de gauche et des organisations associatives et syndicales, qui a demandé lundi le retrait du dispositif.
Sur le fond, le texte gouvernemental prévoit de financer jusqu’à 60% de la construction des six réacteurs grâce à un prêt adossé à l’épargne réglementée, dans la limite de 60 milliards d’euros. L’État garantirait le remboursement et prendrait en charge les intérêts pendant la construction, puis assurerait à une filiale du groupe EDF un taux fixe de 3% pendant l’exploitation. Le Livret A, comme le Livret de développement durable et solidaire (LDDS), fait partie des produits d’épargne dits réglementés, rémunérés à 1,7%. Les fonds qui y sont placés représentent des centaines de milliards d’euros, dont une partie est centralisée dans le Fonds d’épargne de la Caisse des dépôts, qui finance notamment le logement social.
C’est précisément cette destination des ressources qui cristallise l’opposition. Le collectif estime que financer le nucléaire avec ces fonds, sans concertation préalable, détournerait cette épargne de sa vocation sociale et réduirait les marges disponibles pour accélérer la construction et la rénovation des logements sociaux. «Ceci mérite un débat et ce débat n’a pas lieu», a regretté Dominique Plihon, d’Attac, dénonçant une «décision unilatérale» de l’exécutif, qui «viole les règles de la démocratie».
La critique porte donc moins sur l’ampleur financière du montage que sur le processus décisionnel qui l’entoure. Lors d’une conférence de presse tenue à l’Assemblée nationale, où les organisateurs ont présenté un appel réunissant, selon eux, près de 150 signataires, le député LFI Maxime Laisney a dénoncé «un chèque en blanc exorbitant». Il a précisé que le principal article du dispositif, l’article 69 relatif à la garantie de l’État, doit être examiné mercredi en commission des finances. Il redoute par ailleurs un recours au 49.3 pour faire adopter le budget sans vote.
Les parlementaires et organisations présents à cette conférence incarnaient un front hétérogène. Des représentants d’Attac, de France Nature Environnement, de Sud PTT et de l’Union des syndicats CGT du groupe Caisse des dépôts participaient aux côtés de parlementaires LFI, écologistes et communistes. Parmi eux figurait le sénateur communiste Fabien Gay, favorable aux six EPR2 mais opposé à leur financement par le Livret A, une position qui illustre le fait que la contestation vise le mécanisme de financement autant que le programme nucléaire lui-même.
Le gouvernement, de son côté, avait assuré en mars que le financement du logement social resterait prioritaire. C’est sur la vérification de cette promesse que repose désormais l’examen parlementaire: le dispositif soumis aux débats engage à la fois la garantie de l’État, l’usage d’une épargne réglementée à vocation sociale et la tenue d’un débat que les opposants jugent jusqu’à aujourd’hui esquivé. La suite de la procédure, en commission des finances puis éventuellement en séance, dira si cet examen s’effectue dans le cadre normal du contrôle parlementaire ou au terme d’un passage en force.